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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement 		17540308(09)
Continuation de l'autorisation donnée aux diocèses qui le souhaitent de renvoyer le paiement du premier terme au second sans excéder un intérêt de 2,5% Action des Etats